Conditions d’utilisation
Les conditions qui régissent l’accès des organisations au service BelloSend exploité par BelloCloud LLC.
Dernière mise à jour : 9 août 2026
1. Accord et pouvoir
Ces conditions lient BelloCloud LLC (« BelloCloud ») et la personne ou l’organisation qui utilise BelloSend. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure cet accord.
Un bon de commande, abonnement ou accord signé séparément peut compléter ou remplacer certaines clauses. En cas de conflit, le document signé prévaut.
2. Comptes et organisations
- Fournir des informations exactes et protéger les identifiants.
- Utiliser une organisation correctement sélectionnée par entreprise et attribuer des rôles adaptés.
- Assumer l’activité des utilisateurs, intégrations, clés API et actifs Meta connectés.
- Informer rapidement BelloCloud d’un accès non autorisé ou incident de sécurité.
3. Le service
BelloSend fournit des outils de connexion des numéros WhatsApp et des comptes professionnels Instagram, conversations en équipe, contacts, modèles, campagnes, automatisations, flows, appels compatibles, analyses et intégrations. Les fonctions varient selon la configuration, les permissions, l’offre et la disponibilité de tiers.
BelloCloud peut raisonnablement maintenir, modifier ou arrêter des fonctions. Aucun volume, taux de livraison, revenu ou disponibilité ininterrompue n’est promis sauf accord signé.
4. Meta, WhatsApp, Instagram et services tiers
BelloSend se connecte à la plateforme WhatsApp Business de Meta et à la messagerie Instagram sur instruction du client. Le client doit posséder ou être autorisé à utiliser ses numéros, ses comptes professionnels Instagram et ses autres actifs Meta, respecter les conditions de Meta, WhatsApp et Instagram, maintenir des identifiants valides et payer les frais tiers.
Les conversations Instagram suivent les règles de Meta et non les nôtres : l’entreprise peut répondre dans la fenêtre autorisée après le message d’un client, ne peut pas engager une conversation avec une personne qui n’a pas écrit la première, et n’atteint que les comptes acceptant les messages des entreprises. L’accès dépend du maintien d’un compte professionnel Instagram avec la messagerie activée.
Meta contrôle la vérification, les noms d’affichage, modèles, éligibilité des numéros et des comptes, limites, livraison et Coexistence. BelloCloud n’est pas responsable des décisions de Meta ou pannes tierces.
5. Données client et messages licites
Le client conserve ses droits sur le contenu et accorde à BelloCloud les droits limités nécessaires pour héberger, transmettre, sauvegarder et traiter ces données afin de fournir et sécuriser BelloSend.
Le client répond de la collecte licite, des informations, consentements, preuves d’opt-in, modèles, destinataires, désinscriptions, durées de conservation et demandes des personnes. Les listes achetées ou aspirées sont interdites.
6. Frais, résiliation et suspension
Les frais, taxes, périodes de facturation et modalités de résiliation sont ceux indiqués sur la page des tarifs et confirmés avant le paiement, ou dans un bon de commande signé. Les remboursements, y compris la garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur votre premier paiement, sont décrits dans notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions. La loi impérative s’applique toujours.
BelloCloud peut suspendre l’accès pour impayé, violation substantielle, risque de sécurité, messages illicites ou comportement nuisible au service, aux actifs Meta, aux destinataires ou aux autres clients. Un préavis et une possibilité de correction seront donnés lorsque cela est raisonnable.
7. Propriété intellectuelle
Les noms et marques BelloSend/BelloCloud, le site et les éléments personnalisés sont détenus par BelloCloud ou concédés sous licence. La plateforme comprend des composants open source et tiers régis par leurs propres licences.
Sous réserve de ces conditions, BelloCloud accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service hébergé pendant l’abonnement. Aucun droit de propriété n’est transféré.
8. Confidentialité et sécurité
Chaque partie protège les informations professionnelles, techniques et de sécurité non publiques de l’autre et ne les utilise que pour la relation de service. Les clients ne doivent pas divulguer jetons, secrets, mots de passe ou clés API privées.
La sécurité est partagée : le client gère utilisateurs et accès Meta ; BelloCloud maintient des contrôles raisonnables pour le service hébergé.
9. Garanties et responsabilité
Dans les limites légales, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». BelloCloud exclut les garanties implicites et ne répond pas des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfice, réputation ou données.
Dans les limites légales, la responsabilité totale de BelloCloud liée à BelloSend est plafonnée aux frais payés pour BelloSend durant les douze mois précédant l’événement. Ces limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi.
10. Fin du service, droit applicable et contact
À la fin du service, l’accès peut être désactivé et les données supprimées après la période d’export ou de conservation applicable. Le client doit exporter ses données avant la fin. Les clauses destinées à survivre restent applicables.
Sauf accord signé contraire, ces conditions relèvent du droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), où BelloCloud LLC est enregistrée. Questions : contact@bellosend.net.