Politique d’utilisation acceptable
Les règles qui protègent les destinataires, les organisations, les actifs Meta et le service BelloSend.
Dernière mise à jour : 9 août 2026
1. Usage licite et fondé sur le consentement
Utilisez BelloSend uniquement pour des communications professionnelles licites. Vous devez disposer d’une base juridique et de tout opt-in requis avant l’envoi, conserver les preuves nécessaires et respecter rapidement les désinscriptions.
2. Exigences des plateformes Meta
- Respecter les politiques WhatsApp Business, la politique de la plateforme Instagram, la politique Commerce et les conditions développeur Meta applicables.
- Utiliser les modèles approuvés lorsqu’ils sont requis et ne pas détourner leur objet.
- Sur Instagram, répondre uniquement dans la fenêtre autorisée par Meta et ne pas engager de conversation avec une personne qui n’a pas écrit la première.
- Modérer les commentaires et mentions sur vos propres publications seulement. Ne pas masquer ni supprimer un commentaire pour dissimuler une obligation légale, un avertissement de sécurité ou la réclamation d’un consommateur lorsque la loi l’impose, et ne pas recourir à des interactions automatisées pour gonfler ou étouffer la portée.
- Ne pas contourner contrôles de qualité, limites, vérification, restrictions de numéro ou de compte, ou sanctions.
- Ne pas utiliser de route non officielle, d’identifiant volé ou d’actif non autorisé.
3. Contenus et comportements interdits
- Spam, listes achetées ou aspirées, promotions trompeuses, usurpation ou fraude.
- Contenu illégal, menaçant, haineux, malveillant ou exploitant autrui.
- Malware, hameçonnage, vol d’identifiants ou attaque des destinataires/systèmes.
- Vente ou promotion illégale de produits réglementés, services ou montages financiers.
- Harcèlement ou messages répétés après désinscription ou opposition.
4. Sécurité de la plateforme
Il est interdit de sonder, scanner, surcharger ou perturber BelloSend, contourner ses contrôles, accéder à une autre organisation, rétroconcevoir des composants protégés, partager abusivement des comptes ou exposer des secrets.
5. Automatisation et IA
Vous restez responsable des résultats automatisés ou assistés par IA. Testez les parcours, prévoyez un transfert humain pour les interactions sensibles ou en échec et ne présentez pas ces réponses comme un conseil juridique, médical ou financier sans contrôle adapté.
6. Vie privée et données sensibles
Ne collectez que les données nécessaires. N’envoyez pas d’identifiants hautement sensibles ou de données de carte bancaire dans les messages ordinaires. Appliquez des règles d’accès, conservation et suppression aux contacts, messages, enregistrements et exports.
7. Application et signalement
BelloCloud peut limiter, suspendre ou arrêter une activité qui viole cette politique ou crée un risque juridique, sécuritaire, de délivrabilité ou de réputation. Les violations graves peuvent être signalées à Meta ou aux autorités si nécessaire.
Signalez tout abus ou compromis à contact@bellosend.net avec le nom de l’organisation, le numéro concerné et les horaires, sans transmettre de contenu inutile.